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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Seedworks Studio (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir ses produits ou services numériques.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base, sous réserve du dépassement des seuils). Le paiement s'effectue via les moyens indiqués à la commande (carte bancaire via Stripe, virement bancaire).
Tout acompte versé est non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client après démarrage des travaux.
Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou bon de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord express du consommateur. Pour les produits numériques téléchargeables, l'accès immédiat emporte renonciation au droit de rétractation.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire.